AFP : Fin des mascarades contractuelles !

L’Agence France Presse  (AFP) demande depuis plusieurs jours à ses photographes de presse du monde entier de signer des contrats emportant cession totale de leurs droits d’auteur sans rémunération supplémentaire. La Fédération internationale des journalistes (FIJ) s’insurge devant ces pratiques  « inacceptables » et demande une révision immédiate du contrat type imposé aux photographes de l’AFP.

De nombreux photographes de presse à travers le monde ont fait part à la FIJ de pratiques contractuelles douteuses lancées par le département juridique de l’AFP à Paris et à Nicosie, à Chypre, afin d’obtenir sans rémunération supplémentaire l’entièreté des droits d’auteur des photographes de presse indépendants.

Le nouveau contrat type exige des photographes qu’ils octroient à l’AFP une licence mondiale, irrévocable et perpétuelle d’utilisation de leurs photos et vidéos sur tout support, dans toute langue, dans toute forme, y compris sur des produits futurs. La FIJ s’inquiète notamment que l’AFP justifie cette nouvelle pratique en précisant que le salaire reçu par les photographes couvre cession des droits d’auteur, alors qu’il s’agit de deux rémunérations différentes.

« Nous dénonçons ces pratiques contractuelles inacceptables, » a indiqué Philippe Leruth, président de la FIJ, « parce qu’elles privent purement et simplement les journalistes  de leurs droits d’auteur . Nous demandons à l’AFP de revoir immédiatement les conditions d’exploitation des œuvres photographiques  et encourageons vivement les photographes à ne signer aucun contrat avec l’AFP ou tout autre média qui ne tienne compte de l’exploitation ultérieure qui sera faite des photos».

La FIJ insiste notamment sur le fait que les droits d’auteur servent à rémunérer l’exploitation d’une œuvre, alors que le salaire versé à l’auteur ne couvre que la prestation initiale. Une cession des droits d’auteur sans rémunération supplémentaire viole la Convention internationale de Berne de 1886 qui offre aux auteurs ( y compris aux journalistes) les moyens de contrôler la manière dont leurs œuvres peuvent être utilisées, par qui et sous quelles conditions.

« Nous engageons nos affiliés à faire preuve de diligence s’il sont saisis par leurs membres de ce type de contrat et à condamner fermement ces mascarades contractuelles », a affirmé M. Leruth.

La FIJ mène depuis de nombreuses années une campagne contre les contrats spoliateurs de droits d’auteur. Toutes les informations sont disponibles sur : http://www.ifj.org/fr/campagnes/observatoire-de-limpunite/

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