FranceInfo : la Direction condamnée, les débats doivent reprendre

Par jugement rendu le 13 septembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris, saisi par la CFDT et le SNJ, vient de sanctionner la Direction de France Télévisions pour non-respect des dispositions de l’accord collectif dans le cadre du lancement de FranceInfo. Les juges n’ont pas été convaincus par les arguments de la Direction qui s’appuyait sur la mise en place d’une commission validée par deux syndicats (FO et CGT) chargée d’appliquer un avenant que ces deux mêmes organisations n’avaient pas voulu ratifier. Le respect des définitions de fonctions tel que prévu par le texte du 28 mai 2013 continue donc de s’appliquer.
La CFDT et le SNJ avaient pourtant proposé une alternative permettant de lancer la chaîne info dans de bonnes conditions en passant par une période transitoire permettant de négocier avec le temps et la sérénité nécessaires. La Direction n’a pas jugé utile de se ranger à cette solution raisonnable et peu coûteuse sur le plan financier, ce qui n’est pas surprenant puisque, depuis la signature de l’accord collectif, elle ne cesse d’en bafouer le contenu.
La CFDT et le SNJ avaient été très clairs dès le départ en précisant que tout passage en force ferait l’objet d’un recours judiciaire, ce qui a été effectivement mis en œuvre, la décision du Tribunal devant intervenir après le lancement effectif de FranceInfo.
Comme nous l’avons déjà dit, nous ne serons pas irresponsables au point de vouloir saborder cette nouvelle offre d’info, portée dans des conditions difficiles, à bout de bras, par les responsables de la chaîne et les personnels qui s’y sont impliqués. La Direction de France Télévisions, entièrement responsable, de par sa volonté tenace, de remettre en cause les garanties sociales de l’entreprise et de ne pas respecter les instances
et les organisations syndicales doit désormais reprendre sans délai de vraies négociations afin de stabiliser le fonctionnement de la chaîne info dans le respect de l’emploi, des conditions de travail et de l’exercice des métiers.

Paris, le 13 septembre 2016

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