Réforme du code du travail : l'application dès septembre semble illusoire

 

Edouard Philippe et son gouvernement souhaitent, à l'initiative d'Emmanuel Macron, avancer rapidement sur la réforme du code du travail. Bien que les ordonnances permettent d'outrepasser plusieurs boucliers pour gagner du temps, certaines étapes restent obligatoires. Ces dernières imposant différents délais incompressibles, l'application définitive de la réforme du code du travail a donc peu de chances d'intervenir dès septembre 2017.

Possibles grâce à l'article 38 de la Constitution, les ordonnances sont régies par un processus qui se décomposent en plusieurs étapes. C'est la première raison de cet éventuel contretemps. La seconde, la loi Larcher : l'article L. 1 du code du travail dispose que lors de "tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle" les partenaires sociaux doivent être consultés. Cette consultation devrait durer jusqu'à la mi-juin. A son terme, les partenaires sociaux peuvent abattre une carte supplémentaire, celle de l'ouverture d'une négociation.

Pour comprendre l'intégralité du processus législatif qui compromet une entrée en vigueur du nouveau code du travail dès la rentrée, consultez l'article détaillé d'actuEL RH en cliquant ici.

Publié le : 
Mardi, 23 Mai, 2017