Commission

Les élus aux commissions de la carte d'identité des journalistes et les délégués aux conseils d'administration des organismes paritaires et écoles de journalisme reconnues par la convention collective bénéficieront du temps nécessaire à  l'exercice de leur mandat, dans une limite de quinze heures par mois.

Article 18

Commission paritaire de l'emploi

Une commission paritaire de l'emploi sera constituée à  l'échelon national. Elle comprendra un représentant de chacun des syndicats représentatifs de journalistes et un nombre égal de représentants patronaux.

Elle aura pour mission :

a) d'étudier la situation de l'emploi et son évolution probable ;
b) de procéder ou de faire procéder à  toutes études lui permettant d'appréhender au mieux la situation des journalistes ;
c) de participer à  l'étude des moyens de formation et de perfectionnement, en liaison avec les organismes prévus aux articles 10 et 12 ;
d) d'examiner les conditions de mise en oeuvre des moyens de reclassement et de réadaptation, et participer si nécessaire à  cette mise en oeuvre ;
e) d'établir un rapport annuel sur la situation de l'emploi et son évolution.

Dès sa constitution, la commission paritaire de l'emploi établira un règlement intérieur fixant les modalités de son travail et le rythme de ses réunions.

Article 49

Les parties peuvent porter les conflits professionnels collectifs, soit devant les commissions paritaires régionales et, en cas d'échec, devant la commission paritaire nationale de conciliation, soit directement devant cette dernière.

Composition
Chaque commission régionale de conciliation ainsi que la commission nationale est composée de :
- quatre représentants des organisations intéressées d'employeurs ;
- quatre représentants des organisations de journalistes signataires de la présente convention.

Ceux-ci sont désignés autant que de besoin par les parties signataires intéressées.

Fonctionnement

a) Commission régionale
La commission régionale se réunira à  la demande de l'une des organisations professionnelles intéressées ou d'un commun accord. Elle devra être saisie d'une note explicative succincte exposant l'objet du conflit. Elle devra se réunir dans les délais les plus brefs et au plus tard sous huitaine, à  dater du jour de la demande.

La commission devra entendre contradictoirement les représentants des parties en cause. Toutefois, les délégations éventuelles seront limitées à  six personnes de part et d'autre.

Le résultat des travaux de ladite commission sera consigné dans un procès verbal établi aussi rapidement que possible et, s'il se peut, sur le champ, et signé par les deux parties conciliatrices au plus tard dans les quarante-huit heures.

En cas d'accord, ce procès verbal et ses conclusions seront aussitôt portés à  la connaissance des organisations d'employeurs et de journalistes intéressées.

En cas de désaccord, le conflit sera immédiatement soumis, avec toutes pièces utiles, à  la commission nationale paritaire de conciliation.

b) Commission nationale
Constituée comme il est dit ci-dessus, cette commission fera tous ses efforts pour parvenir au règlement amiable du conflit. Elle dressera un procès verbal de ses travaux et précisera sa décision qui sera aussitôt notifiée aux parties en cause.

En cas de désaccord persistant, elle dressera un procès verbal de non-conciliation précisant notamment les points litigieux pouvant être soumis à  l'arbitrage de l'article 50.