Droits d'auteur

Il est rappelé que, conformément à  l'article L.761-9 du Code du Travail, "le droit de faire paraître dans plus d'un journal ou périodique, des articles ou autres oeuvres littéraires ou artistiques dont les personnes mentionnées à  l'article L.761-2 sont les auteurs, sera obligatoirement subordonné à  une convention expresse qui devra indiquer les conditions dans lesquelles sera autorisée la reproduction".
 

Article 8

Si un journaliste est appelé par son employeur à  collaborer à  un autre titre que celui ou ceux auxquels il est attaché, ou à  exécuter son contrat de travail selon un mode d'expression différent, cette modification doit faire l'objet d'un accord dans les conditions prévues à  l'article 20.

 

 

Article 9

Les droits de propriété littéraire et artistique du journaliste sur son oeuvre, et notamment ceux de reproduction et de représentation, sont définis par les dispositions de la loi du 11 mars 1957, modifiées par la loi du 3 juillet 1985.