Lois & Accords

Définition du journaliste professionnel

voir article L 7611-3 dans le cadre de la 7e partie du Code du travail : TOUT SAVOIR

"Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources."

Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à  l'étranger, est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements fixes et remplit les conditions prévues au paragraphe précédent.

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à  l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à  un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.

"Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel au sens du premier alinéa du présent article est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à  la convention par les parties."