Remplacement provisoire

Article 28

Tout journaliste titularisé, salarié de l'entreprise, appelé pour une période supérieure à  un mois à  tenir un emploi dont le salaire de base est plus élevé que celui de son propre emploi, perçoit une in-demnité provisoire égale à  la différence entre le salaire de base de ce poste et le salaire de base de la nouvelle fonction exercée, à  la condition que le salaire ainsi obtenu ne soit pas supérieur au salaire réel du journaliste remplacé.

Cette indemnité provisoire est calculée à  partir du premier jour du remplacement dès lors que ce-lui-ci est supérieur à  un mois. Cet intérim ne pourra dépasser six mois. Ce délai écoulé, un titulaire sera désigné.

Toutefois, dans le cas o๠l'intérim aura été constitué par le remplacement d'un titulaire en congé de maladie, la titularisation ne pourra intervenir qu'à  l'expiration d'un délai d'un an.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux remplacements de vacances, dans la limite toutefois o๠le remplacement ne dépasse pas le temps de congé annuel d'une seule personne.